ERP (État des Risques et Pollutions) à Les Bâties
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Type de bien
Année de construction
Surface
Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (présélectionnés). Ajustez si besoin.
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Qu'est-ce que l'erp à Les Bâties ?
A Les Bâties, l'ERP (etat des risques et pollutions) recapitule l'exposition du logement aux alea naturels et technologiques recenses par l'Etat. C'est un document d'information obligatoire, remis des l'annonce.
Sa courte validite - 6 mois - impose de l'actualiser si la transaction s'etire dans le temps.
Les risques passes en revue a Les Bâties
Inondation, seisme, mouvement de terrain, radon, risques industriels et miniers, plus la declaration des sinistres indemnises : l'ERP les synthetise a partir des donnees Georisques.
Obligatoire à Les Bâties ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À Les Bâties, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix de l'erp à Les Bâties
À Les Bâties (70130), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 70130.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de Les Bâties
Que votre bien se situe Rue des Chasaux ou dans un autre secteur de Les Bâties, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Les Bâties.
Marché immobilier de Les Bâties : les prix reels (base DVF)
La base DVF (ventes notariees reelles, 2023) donne les prix medians suivants pour Les Bâties :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 871 €/m² | 3 |
Le marche local reste actif : 3 ventes analysees sur le millesime 2023.
Rapporte au prix median local, 10 % de negociation sur 70 m² pesent près de 6 097 € à Les Bâties. Face a cet enjeu, le tarif du État des Risques (ERP) (15 - 40 €) est un investissement de securisation, pas une depense.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2023.
État des Risques (ERP) : règles, validité et prix à Les Bâties
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
Les tarifs etant libres, les ecarts entre cabinets atteignent couramment 30 % à Les Bâties pour une prestation identique. Comparer plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés reste le reflexe le plus rentable.
Les risques naturels du sol à Les Bâties (données officielles)
| Indicateur | Valeur à Les Bâties | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 2/5 (faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Les Bâties.
État des Risques (ERP) : la checklist du propriétaire à Les Bâties
Un rendez-vous bien prepare, c'est un rapport plus rapide et souvent moins de reserves. Avant la venue du diagnostiqueur à Les Bâties, reunissez :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Les pieges classiques
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
Ce que demandent les propriétaires de Les Bâties
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à Les Bâties ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à Les Bâties ?
Chaque vente ou location à Les Bâties peut y être soumise selon l'age du bien et de ses installations : vérifiez avec un diagnostiqueur certifié, le contrôle preliminaire est gratuit.
Le État des Risques (ERP) dans les communes proches de Les Bâties
Votre bien est dans une commune voisine ? Le État des Risques (ERP) est aussi disponible autour de Les Bâties :
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Le reflexe mairie à Les Bâties
Arrêtés prefectoraux (termites, PPR), plans de prevention et zonages sont consultables aupres de la Mairie - Les Bâties - 1 place de la Mairie 70130 Les Bâties (tel. 03 84 78 48 63). Utile pour vérifier une servitude ou compléter votre dossier de vente.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Les Bâties ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Autres diagnostics à Les Bâties
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ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.