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Qu'est-ce que l'ERP ?
L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquereur ou le locataire sur les risques auxquels le bien immobilier est expose. C'est un document obligatoire pour toute vente et toute location, sans exception.
L'ERP recense les risques suivants :
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, seisme, avalanche, feu de foret, cyclone, eruption volcanique
- Risques miniers : affaissements, effondrements lies a d'anciennes exploitations minieres souterraines
- Risques technologiques : proximite de sites Seveso, canalisations de transport de matieres dangereuses, installations nucleaires
- Potentiel radon : classement de la commune en zone 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (significatif). Le radon est un gaz radioactif naturel, 2e cause de cancer du poumon en France
- Pollution des sols : Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), anciens sites industriels
L'ERP est base sur les donnees publiques de Georisques.gouv.fr, les Plans de Prevention des Risques (PPR) et l'Information des Acquereurs et Locataires (IAL).
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Obligation, prix et validite
Obligatoire pour toute vente ET toute location. Aucune exception.
Prix : 15 euros. C'est le diagnostic le moins cher. Souvent inclus gratuitement dans un pack.
Validite : 6 mois. Les donnees de risques evoluent (nouveaux PPR, nouveaux sinistres) d'ou la courte validite.
Le vendeur ou bailleur doit egalement declarer tout sinistre ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Questions frequentes
L'ERP est-il obligatoire pour une location ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour toute vente ET toute location, sans exception.
Combien coute un ERP ?
15 euros. Souvent inclus gratuitement dans un pack de diagnostics.
Quelle est la validite de l'ERP ?
6 mois. C'est le diagnostic avec la validite la plus courte apres les termites.
Peut-on faire l'ERP soi-meme ?
Oui, l'ERP peut etre realise en ligne via Georisques.gouv.fr. Mais un professionnel garantit l'exhaustivite et la conformite du document.
Trouver un diagnostiqueur certifie
Votre diagnostiqueur doit etre certifie par un organisme accredite COFRAC. Consultez notre annuaire :
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