Mesurage Loi Carrez à Francheville
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Surface
Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
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Mesurage Loi Carrez à Francheville
Tout sur le carrez à Francheville : réglementation, tarifs Côte-d'Or, diagnostiqueurs du 69340.
Qu'est-ce que le carrez à Francheville ?
Le mesurage loi Carrez a Francheville certifie la surface privative d'un lot en copropriete. Toute vente d'un appartement ou d'un local en copropriete l'exige.
A Francheville, un ecart de plus de 5 % entre la surface annoncee et la surface reelle permet a l'acheteur d'exiger une reduction de prix proportionnelle, pendant un an.
Ce qui compte dans le calcul
Seules les surfaces d'une hauteur sous plafond superieure a 1,80 m sont retenues ; balcons, terrasses, caves et places de parking en sont exclus.
Obligatoire à Francheville ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Lots de copropriete
- Transactions concernees : Vente en copropriete
- Cadre legal : loi du 18/12/1996
À Francheville, le carrez doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix du carrez à Francheville
À Francheville (69340), le carrez coute a partir de 43-88 EUR.
- Tarif seul : a partir de 43 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 69340.
Validite du carrez
Le carrez est valable Illimitee (sauf travaux). Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
Carrez dans les rues de Francheville
Que votre bien se situe Rue de Dijon, Rue de Saint-seine, Rue du Clos de Neuvelle, Rue de la Côte du Soucy, Rue au Maire ou dans un autre secteur de Francheville, le carrez doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Carrez par quartier a Francheville
Les quartiers de Francheville comme Bel-Air, Francheville-le-Bas, Francheville-le-Haut presentent des profils immobiliers distincts.
Un diagnostiqueur connaissant bien Francheville adaptera son inspection aux specificites locales de votre bien.
Reglementation 2025 : carrez
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Francheville.
Ce que vaut l'immobilier à Francheville - et le role du Mesurage loi Carrez
Les ventes officielles enregistrees dans la base DVF (2023) situent le marche de Francheville :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 1 969 €/m² | 3 |
Volume : 3 transactions exploitables sur 2023 dans la commune.
A Francheville, un ecart de 10 % sur un 70 m² au prix du marche represente environ 13 783 €. C'est l'ordre de grandeur que peut couter un diagnostic bacle ou tardif - a comparer aux 60 - 130 € du Mesurage loi Carrez réalisé dans les règles.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2023.
Mesurage loi Carrez à Francheville : l'essentiel en un tableau
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente d'un lot en copropriété | |
| Prix constate | 60 - 130 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | Illimitee (sans travaux) | |
| Risque si absent | Baisse du prix si ecart de surface > 5 % | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
A prestation egale, le prix du Mesurage loi Carrez varie sensiblement d'un cabinet a l'autre à Francheville - les tarifs ne sont pas réglementés. D'ou l'intérêt de mettre en concurrence plusieurs professionnels certifiés avant de choisir.
Sous-sol de Francheville : radon, seismes, cavites
| Indicateur | Valeur à Francheville | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 1/5 (très faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 27 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Francheville.
Bien préparer votre Mesurage loi Carrez à Francheville : la checklist
Pour que l'intervention à Francheville se passe sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
- Reglement de copropriété et lot(s) concerne(s)
- Plans du lot si disponibles
- Identifier les surfaces sous 1,80 m (exclues du calcul)
Ce qui coûte cher (et s'evite facilement)
- Reprendre la surface de l'ancien acte sans re-mesurer après travaux
- Confondre surface Carrez et surface habitable (loi Boutin)
- Annoncer une surface arrondie a la hausse : -5 % d'ecart = baisse de prix exigible pendant 1 an
Vos questions sur le Mesurage loi Carrez à Francheville
Quel est le prix d'un Mesurage loi Carrez à Francheville ?
Comptez 60 - 130 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Le mesurage Carrez est-il fréquent à Francheville ?
Chaque vente ou location à Francheville peut y être soumise selon l'age du bien et de ses installations : vérifiez avec un diagnostiqueur certifié, le contrôle preliminaire est gratuit.
Mesurage loi Carrez : aussi autour de Francheville
Le secteur de Francheville est couvert dans son ensemble : consultez le Mesurage loi Carrez dans les communes alentour :
Tous les diagnostics immobiliers à Francheville · Mesurage loi Carrez en Côte-d'Or · Diagnostic immobilier Côte-d'Or
Documents d'urbanisme : la mairie de Francheville
Pour vérifier un zonage, un arrêté termites ou un plan de prevention des risques, adressez-vous a la Mairie - Francheville, Place de l'Église 21440 Francheville, tel. 03 80 35 07 78.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Francheville ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Autres diagnostics à Francheville
Fiche complete de Francheville →
📚 Guides experts associes
Carrez dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.