Tout savoir sur le termites dans le Haute-Saône (70) : obligation, prix, validite et liste des 536 communes couvertes par nos diagnostiqueurs certifiés.
Le État relatif aux termites est obligatoire dans le Haute-Saône comme dans tous les departements francais. Avec 233 185 habitants repartis sur 536 communes, le departement du Haute-Saône (region Bourgogne-Franche-Comté) genere un volume significatif de transactions immobilieres necessitant ce diagnostic.
Le termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC. Le prix dans le Haute-Saône varie de 43 a 88 € selon la surface et le type de bien.
Retrouvez le detail du termites pour chaque ville du Haute-Saône :
Realiser un en Haute-Saône, combien ca coûte et qui appeler ? On fait le point, chiffres locaux a l'appui : données officielles du parc, prix constates dans les principales villes du département et règles a connaître avant de vendre ou de louer. A la cle, des devis gratuits de diagnostiqueurs certifiés COFRAC en 2 minutes.
La base officielle ADEME compte 33 990 DPE dans le département. Profil du parc : 49 % d'appartements, 32 % de logements d'avant 1949, 90 % d'avant 1997 et 14.6 % de passoires thermiques (F-G).
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), agregation departementale.
| Type de bien | Prix median à Vesoul | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Appartement | 1 212 €/m² | 209 |
| Maison | 1 501 €/m² | 40 |
Source : DVF (data.gouv.fr), millesime 2024. Chef-lieu retenu comme repere de marche.
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente en zone declaree par arrêté préfectoral | |
| Prix constate | 90 - 160 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Vice cache si infestation non declaree | |
Pour que l'intervention se passe sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
Avec 70 % de logements d'avant 1975 dans le département (base ADEME), les installations de plus de 15 ans sont très courantes : le diagnostic est demande dans la grande majorite des transactions.
La surface reste le premier facteur de prix. Voici les fourchettes relevees dans le département pour une prestation certifiée :
| Type de bien | Fourchette constatee | Durée d'intervention |
|---|---|---|
| Studio / T1 (< 30 m²) | 90 - 160 € (bas de fourchette) | 20 - 45 min |
| T2 / T3 (30 - 75 m²) | Fourchette mediane | 30 min - 1h15 |
| T4 / T5 (75 - 110 m²) | Fourchette haute | 45 min - 1h45 |
| Maison (> 110 m²) | Haut de fourchette, majoration possible | 1h - 2h30 |
Après comparaison des devis et prise de rendez-vous, le diagnostiqueur intervient en une seule visite : inspection, releves et, si nécessaire, prelevements. Le rapport, opposable et horodaté, est remis sous 24 a 48 heures. Anticipez : le document doit être disponible au moment de l'annonce ou de la signature selon le diagnostic.
Retrouvez le termites dans les principales communes du département :
D'une ville a l'autre du département, les ecarts de prix sont marques. Voici les medianes constatees dans les ventes officielles (DVF) :
| Commune | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Vesoul | 1 212 €/m² | 1 501 €/m² |
| Héricourt | 1 271 €/m² | 1 473 €/m² |
| Lure | 1 925 €/m² | 1 362 €/m² |
| Luxeuil-les-Bains | 959 €/m² | 1 406 €/m² |
| Gray | 1 561 €/m² | 1 413 €/m² |
Source : DVF - ventes reelles (data.gouv.fr). Medianes par commune.
L'année de construction determine les diagnostics obligatoires : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, contrôles gaz et électricité au-dela de 15 ans. Repartition du parc diagnostique (base ADEME) :
| Periode de construction | Logements | Part |
|---|---|---|
| 1948-1974 | 12 749 | 37.5 % |
| avant 1948 | 10 888 | 32 % |
| 1989-2000 | 2 339 | 6.9 % |
| 1975-1977 | 2 220 | 6.5 % |
| 1978-1982 | 1 726 | 5.1 % |
| 2006-2012 | 1 326 | 3.9 % |
Source : base DPE ADEME (periodes de construction), agregation departementale.
Pour constituer un dossier complet en Haute-Saône, le termites se combine généralement a plusieurs autres diagnostics. Recapitulatif et accès direct :
| Diagnostic | Concerne | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vente et location, des la publication de l'annonce | 10 ans |
| Audit énergétique | Vente des logements classes F ou G (mono-propriete) | 5 ans |
| Diagnostic amiante | Vente, permis antérieur au 1er juillet 1997 | Illimitee si negatif |
| CREP plomb | Vente et location, logements d'avant 1949 | 1 an (vente) / 6 ans (location) si positif, illimitee si negatif |
| Diagnostic électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Diagnostic gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Mesurage loi Carrez | Vente d'un lot en copropriété | Illimitee (sans travaux) |
| État des Risques (ERP) | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | 6 mois |
En Haute-Saône, un termites s'impose aussi bien pour une vente que pour une location, avec des règles distinctes : le DDT de vente est plus complet et doit être pret des l'annonce, tandis que le dossier de location accompagne le bail. Le vendeur ou le bailleur en assume le cout ; son absence expose a la garantie des vices caches ou a une reduction de prix.
A noter : la validité du termites est de 6 mois. Passe ce delai, un nouveau contrôle est nécessaire avant de conclure la transaction - pensez a vérifier la date de vos diagnostics existants avant de publier votre annonce en Haute-Saône.
Exigez une certification delivree par un organisme accredite COFRAC pour chaque diagnostic concerne, une assurance responsabilité civile professionnelle à jour et une bonne connaissance du bati local. Les tarifs n'etant pas réglementés, comparez plusieurs devis pour une prestation strictement identique : les ecarts atteignent couramment 30 % en Haute-Saône.
Ces quelques preparatifs accelerent l'intervention du diagnostiqueur et fiabilisent le résultat en Haute-Saône :
Comptez 90 - 160 EUR selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC permet d'économiser jusqu'a 30 %.
Avec 70 % de logements d'avant 1975 dans le département (ADEME), les installations de plus de 15 ans - qui declenchent le diagnostic - sont très courantes.
Oui : réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC, le rapport a la meme valeur legale dans toutes les communes du département. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le vendeur en cas de vente, ou le bailleur en cas de location. Le document doit être disponible des la publication de l'annonce.