Le État des risques et pollutions est obligatoire dans le Haut-Rhin comme dans tous les departements francais. Avec 770 738 habitants repartis sur 366 communes, le departement du Haut-Rhin (region Grand Est) genere un volume significatif de transactions immobilieres necessitant ce diagnostic.
Le erp doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC. Le prix dans le Haut-Rhin varie de 15 € selon la surface et le type de bien.
Retrouvez le detail du erp pour chaque ville du Haut-Rhin :
Vous cherchez un en Haut-Rhin ? Cette page rassemble tout ce qu'il faut savoir pour votre département : prix reels du marche, profil du parc immobilier, obligations selon votre projet et accès aux diagnostiqueurs certifiés COFRAC de chaque commune. LeBonDiag comparé pour vous plusieurs professionnels et vous fait recevoir des devis gratuits en 2 minutes, sans engagement.
Le département affiche 137 671 DPE dans la base ADEME. A retenir : 10.1 % de passoires thermiques, 72 % d'appartements et un bati d'avant 1997 qui pese 82 % - autant de ventes soumises au reperage amiante.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), agregation departementale.
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
Ces quelques preparatifs accelerent l'intervention et fiabilisent le résultat :
Avec 60 % de logements d'avant 1975 dans le département (base ADEME), les installations de plus de 15 ans sont très courantes : le diagnostic est demande dans la grande majorite des transactions.
A prestation certifiée equivalente, voici les ordres de grandeur constates selon le logement :
| Type de bien | Fourchette constatee | Durée d'intervention |
|---|---|---|
| Studio / T1 (< 30 m²) | 15 - 40 € (bas de fourchette) | 20 - 45 min |
| T2 / T3 (30 - 75 m²) | Fourchette mediane | 30 min - 1h15 |
| T4 / T5 (75 - 110 m²) | Fourchette haute | 45 min - 1h45 |
| Maison (> 110 m²) | Haut de fourchette, majoration possible | 1h - 2h30 |
Concretement : vous comparez plusieurs devis certifiés, vous fixez le rendez-vous, et l'expert réalisé l'ensemble des contrôles en une visite. Comptez ensuite 24 a 48 heures pour recevoir un rapport opposable. Mieux vaut lancer la demarche des la decision de vendre ou louer.
Les diagnostiqueurs certifiés du département couvrent l'ensemble des communes. Accès direct aux principales :
Le profil par age du parc explique la frequence des reperages amiante et plomb. Repartition ADEME :
| Periode de construction | Logements | Part |
|---|---|---|
| 1948-1974 | 44 602 | 32.4 % |
| avant 1948 | 38 039 | 27.6 % |
| 1989-2000 | 14 172 | 10.3 % |
| 2006-2012 | 10 937 | 7.9 % |
| 2013-2021 | 7 375 | 5.4 % |
| 2001-2005 | 5 707 | 4.1 % |
Source : base DPE ADEME (periodes de construction), agregation departementale.
Rarement seul : le État des Risques (ERP) s'accompagne le plus souvent d'autres contrôles obligatoires en Haut-Rhin. Voici le panorama complet, avec la page dediee a chacun :
| Diagnostic | Concerne | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vente et location, des la publication de l'annonce | 10 ans |
| Audit énergétique | Vente des logements classes F ou G (mono-propriete) | 5 ans |
| Diagnostic amiante | Vente, permis antérieur au 1er juillet 1997 | Illimitee si negatif |
| CREP plomb | Vente et location, logements d'avant 1949 | 1 an (vente) / 6 ans (location) si positif, illimitee si negatif |
| Diagnostic électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Diagnostic gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Diagnostic termites | Vente en zone declaree par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Mesurage loi Carrez | Vente d'un lot en copropriété | Illimitee (sans travaux) |
Les obligations different selon votre projet. Pour une vente en Haut-Rhin, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être complet et remis au plus tard a la signature ; le État des Risques (ERP) y figure des lors que le bien est concerne. Pour une location, le dossier est remis avec le bail : certains diagnostics (DPE, ERP, plomb) y sont systématiques, d'autres dependent de l'age des installations. Dans les deux cas, le propriétaire supporte le coût et engage sa responsabilité en cas d'omission.
A noter : la validité du État des Risques (ERP) est de 6 mois. Passe ce delai, un nouveau contrôle est nécessaire avant de conclure la transaction - pensez a vérifier la date de vos diagnostics existants avant de publier votre annonce en Haut-Rhin.
La certification COFRAC, l'assurance RC pro et la connaissance du terrain sont les trois criteres cles. En Haut-Rhin comme ailleurs, seule la comparaison de devis certifiés permet d'eviter de surpayer une prestation par ailleurs identique.
Pour que l'intervention se déroulé sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
Comptez 15 - 40 EUR selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC permet d'économiser jusqu'a 30 %.
Avec 60 % de logements d'avant 1975 dans le département (ADEME), les installations de plus de 15 ans - qui declenchent le diagnostic - sont très courantes.
Oui : réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC, le rapport a la meme valeur legale dans toutes les communes du département. Sa durée de validité est de 6 mois.
Le vendeur en cas de vente, ou le bailleur en cas de location. Le document doit être disponible des la publication de l'annonce.
