ERP (État des Risques et Pollutions) à La Motte
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Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
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ERP (État des Risques et Pollutions) à La Motte
Vous recherchez un erp à La Motte (83920) ? Obligation, prix, validité, diagnostiqueurs certifiés du Côtes-d'Armor.
Qu'est-ce que l'erp à La Motte ?
L'ERP a La Motte est l'etat qui liste les risques - naturels, miniers, technologiques - et pollutions susceptibles de concerner le bien. Obligatoire en vente comme en location, il eclaire l'acheteur avant sa decision.
A La Motte, ce document doit dater de moins de 6 mois a la signature et s'appuie sur les zonages officiels en vigueur.
Son contenu
Zones inondables, sismicite, argiles, radon, plans de prevention des risques, installations classees a proximite et historique des catastrophes naturelles indemnisees.
Obligatoire à La Motte ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À La Motte, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix de l'erp à La Motte
À La Motte (83920), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 83920.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de La Motte
Que votre bien se situe Rue des Bruyères, Rue de la Croix Jartel, Rue de la Douve aux Louais, Rue de la Croix Montfort, Rue de la Croix Rouge ou dans un autre secteur de La Motte, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Risques identifies a La Motte
La base Georisques recense 8 risques pour La Motte :
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Source : Georisques.gouv.fr
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a La Motte.
La Motte en chiffres : l'enjeu du État des Risques (ERP)
L'État des Risques et Pollutions de La Motte doit refleter les risques recenses par l'État pour la commune. D'après la base Georisques, La Motte est notamment concernee par :
Chacun de ces risques doit être mentionne dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire. Sa validité est de 6 mois : pensez a l'actualiser si la transaction s'etire.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), données officielles pour La Motte.
Marché immobilier de La Motte : les prix reels (base DVF)
La base DVF (ventes notariees reelles, 2024) donne les prix medians suivants pour La Motte :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 1 517 €/m² | 28 |
Le marche local reste actif : 28 ventes analysees sur le millesime 2024.
Rapporte au prix median local, 10 % de negociation sur 70 m² pesent près de 10 619 € à La Motte. Face a cet enjeu, le tarif du État des Risques (ERP) (15 - 40 €) est un investissement de securisation, pas une depense.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2024.
État des Risques (ERP) : règles, validité et prix à La Motte
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
Les tarifs etant libres, les ecarts entre cabinets atteignent couramment 30 % à La Motte pour une prestation identique. Comparer plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés reste le reflexe le plus rentable.
Les risques naturels du sol à La Motte (données officielles)
| Indicateur | Valeur à La Motte | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 2/5 (faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 2 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour La Motte.
État des Risques (ERP) : la checklist du propriétaire à La Motte
Un rendez-vous bien prepare, c'est un rapport plus rapide et souvent moins de reserves. Avant la venue du diagnostiqueur à La Motte, reunissez :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Les pieges classiques
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
Ce que demandent les propriétaires de La Motte
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à La Motte ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à La Motte ?
La base Georisques recense notamment : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels. Tous doivent figurer dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire.
Le État des Risques (ERP) dans les communes proches de La Motte
Votre bien est dans une commune voisine ? Le État des Risques (ERP) est aussi disponible autour de La Motte :
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Le reflexe mairie à La Motte
Arrêtés prefectoraux (termites, PPR), plans de prevention et zonages sont consultables aupres de la Mairie - La Motte - 1 place de la mairie 22600 La Motte (tel. 02 96 25 40 03). Utile pour vérifier une servitude ou compléter votre dossier de vente.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a La Motte ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Mon installation est-elle concernee a La Motte ?
Autres diagnostics à La Motte
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ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.