ERP (État des Risques et Pollutions) à Ourville-en-Caux
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ERP (État des Risques et Pollutions) à Ourville-en-Caux
Tout sur le erp à Ourville-en-Caux : réglementation, tarifs Seine-Maritime, diagnostiqueurs du 76450.
Qu'est-ce que l'erp à Ourville-en-Caux ?
A Ourville-en-Caux, l'ERP (etat des risques et pollutions) recapitule l'exposition du logement aux alea naturels et technologiques recenses par l'Etat. C'est un document d'information obligatoire, remis des l'annonce.
Sa courte validite - 6 mois - impose de l'actualiser si la transaction s'etire dans le temps.
Les risques passes en revue a Ourville-en-Caux
Inondation, seisme, mouvement de terrain, radon, risques industriels et miniers, plus la declaration des sinistres indemnises : l'ERP les synthetise a partir des donnees Georisques.
Obligatoire à Ourville-en-Caux ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À Ourville-en-Caux, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix de l'erp à Ourville-en-Caux
À Ourville-en-Caux (76450), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 76450.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de Ourville-en-Caux
Que votre bien se situe Rue de la Poste, Rue de l'Ecole, Rue des Dames, Rue de Frémont, Rue Saint Laurent ou dans un autre secteur de Ourville-en-Caux, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Ourville-en-Caux.
État des Risques (ERP) à Ourville-en-Caux : ce que disent les données locales
Concretement, que contient l'ERP à Ourville-en-Caux ? La base officielle Georisques identifie pour la commune les risques suivants :
Chacun de ces risques doit être mentionne dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire. Sa validité est de 6 mois : pensez a l'actualiser si la transaction s'etire.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), données officielles pour Ourville-en-Caux.
Ce que vaut l'immobilier à Ourville-en-Caux - et le role du État des Risques (ERP)
Les ventes officielles enregistrees dans la base DVF (2024) situent le marche de Ourville-en-Caux :
| Type de bien | Prix median (secteur 76450) | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 1 784 €/m² | 14 |
Particularite : ces medianes portent sur le code postal 76450 lui-meme, pas sur toute la commune, pour refleter votre micro-marche. 14 ventes ont servi de base a l'analyse du millesime 2024.
Sur un bien de 70 m² au prix median, une decote de 10 % liee a un diagnostic defavorable represente environ 12 488 €. Le coût du État des Risques (ERP) (15 - 40 €) est negligeable au regard de cet enjeu : mieux vaut le confier a un professionnel certifié et anticiper.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2024.
Recapitulatif : vos obligations État des Risques (ERP) à Ourville-en-Caux
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
Aucun bareme officiel n'encadre le prix du État des Risques (ERP) : à Ourville-en-Caux comme ailleurs, seule la comparaison de plusieurs devis certifiés COFRAC permet de payer le juste prix, souvent 20 a 30 % sous la première offre venue.
Radon, sismicite : ce que dit le sous-sol de Ourville-en-Caux
| Indicateur | Valeur à Ourville-en-Caux | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 1/5 (très faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 17 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Ourville-en-Caux.
Avant la visite : préparer le État des Risques (ERP)
Ces quelques preparatifs accelerent l'intervention du diagnostiqueur et fiabilisent le résultat :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Les erreurs a eviter
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
État des Risques (ERP) à Ourville-en-Caux : reponses rapides
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à Ourville-en-Caux ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à Ourville-en-Caux ?
La base Georisques recense notamment : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels. Tous doivent figurer dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire.
Diagnostiqueurs État des Risques (ERP) près de Ourville-en-Caux
Les diagnostiqueurs certifiés qui couvrent Ourville-en-Caux interviennent généralement dans tout le secteur. Retrouvez le État des Risques (ERP) dans les communes voisines :
Tous les diagnostics immobiliers à Ourville-en-Caux · État des Risques (ERP) en Seine-Maritime · Diagnostic immobilier Seine-Maritime
Ou vérifier les zonages et arrêtés à Ourville-en-Caux ?
La Mairie - Ourville-en-Caux (1 place Jean-Lepicard 76450 Ourville-en-Caux, 02 35 27 60 69) reste l'interlocuteur officiel pour les documents d'urbanisme et les arrêtés qui alimentent vos diagnostics.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Ourville-en-Caux ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Mon installation est-elle concernee a Ourville-en-Caux ?
Autres diagnostics à Ourville-en-Caux
Fiche complete de Ourville-en-Caux →
📚 Guides experts associes
ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.