ERP (État des Risques et Pollutions) à Francheville
Comparez les diagnostiqueurs certifiés COFRAC à Francheville. Devis gratuit en 2 minutes, intervention sous 48h, sans engagement.
Selectionnez pour être mis en relation avec les bons professionnels.
Artisans RGE certifiés près de chez vous.
Type de bien
Année de construction
Surface
Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
Surface concernee
Quand souhaitez-vous demarrer ?
Pour recevoir vos devis, réponse sous 24h.
Demande envoyee !
Vos devis arrivent sous 24h.
ERP (État des Risques et Pollutions) à Francheville
Le erp est encadre par la loi. A Francheville, 256 hab. dans le Côte-d'Or, découvrez tout.
Qu'est-ce que l'erp à Francheville ?
L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) a Francheville informe l'acquereur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est expose.
Il est obligatoire des la mise en vente ou en location a Francheville, et sa validite est limitee a 6 mois.
Ce que contient l'ERP
Risques d'inondation, sismicite, retrait-gonflement des argiles, potentiel radon, proximite d'installations classees, sinistres indemnises au titre des catastrophes naturelles : autant d'informations issues des bases officielles de l'Etat.
Obligatoire à Francheville ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À Francheville, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
Besoin d'un erp à Francheville ?
Recevez jusqu'a 5 devis gratuits sous 24h.
Prix de l'erp à Francheville
À Francheville (51240), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 51240.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de Francheville
Que votre bien se situe Rue de Dijon, Rue de Saint-seine, Rue du Clos de Neuvelle, Rue de la Côte du Soucy, Rue au Maire ou dans un autre secteur de Francheville, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
ERP par quartier a Francheville
Les quartiers de Francheville comme Bel-Air, Francheville-le-Bas, Francheville-le-Haut presentent des profils immobiliers distincts.
Un diagnostiqueur connaissant bien Francheville adaptera son inspection aux specificites locales de votre bien.
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Francheville.
Prix immobilier à Francheville : pourquoi le État des Risques (ERP) pese sur la valeur
D'après les transactions reelles publiees par l'État (DVF, millesime 2023), voici les prix medians constates à Francheville :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 1 969 €/m² | 3 |
3 ventes ont servi de base a l'analyse du millesime 2023.
Sur un bien de 70 m² au prix median, une decote de 10 % liee a un diagnostic defavorable represente environ 13 783 €. Le coût du État des Risques (ERP) (15 - 40 €) est negligeable au regard de cet enjeu : mieux vaut le confier a un professionnel certifié et anticiper.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2023.
Recapitulatif : vos obligations État des Risques (ERP) à Francheville
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
Aucun bareme officiel n'encadre le prix du État des Risques (ERP) : à Francheville comme ailleurs, seule la comparaison de plusieurs devis certifiés COFRAC permet de payer le juste prix, souvent 20 a 30 % sous la première offre venue.
Radon, sismicite : ce que dit le sous-sol de Francheville
| Indicateur | Valeur à Francheville | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 1/5 (très faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 27 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Francheville.
Avant la visite : préparer le État des Risques (ERP)
Ces quelques preparatifs accelerent l'intervention du diagnostiqueur et fiabilisent le résultat :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Les erreurs a eviter
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
État des Risques (ERP) à Francheville : reponses rapides
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à Francheville ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à Francheville ?
Chaque vente ou location à Francheville peut y être soumise selon l'age du bien et de ses installations : vérifiez avec un diagnostiqueur certifié, le contrôle preliminaire est gratuit.
Diagnostiqueurs État des Risques (ERP) près de Francheville
Les diagnostiqueurs certifiés qui couvrent Francheville interviennent généralement dans tout le secteur. Retrouvez le État des Risques (ERP) dans les communes voisines :
Tous les diagnostics immobiliers à Francheville · État des Risques (ERP) en Côte-d'Or · Diagnostic immobilier Côte-d'Or
Ou vérifier les zonages et arrêtés à Francheville ?
La Mairie - Francheville (Place de l'Église 21440 Francheville, 03 80 35 07 78) reste l'interlocuteur officiel pour les documents d'urbanisme et les arrêtés qui alimentent vos diagnostics.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Francheville ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Autres diagnostics à Francheville
Fiche complete de Francheville →
📚 Guides experts associes
ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.