Tout savoir sur le amiante dans le Territoire de Belfort (90) : obligation, prix, validite et liste des 101 communes couvertes par nos diagnostiqueurs certifiés.
Le diagnostic amiante est obligatoire dans le Territoire de Belfort comme dans tous les departements francais. Avec 140 255 habitants repartis sur 101 communes, le departement du Territoire de Belfort (region Bourgogne-Franche-Comté) genere un volume significatif de transactions immobilieres necessitant ce diagnostic.
Le amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC. Le prix dans le Territoire de Belfort varie de 43 a 88 € selon la surface et le type de bien.
Retrouvez le detail du amiante pour chaque ville du Territoire de Belfort :
Vous cherchez un en Territoire de Belfort ? Cette page rassemble tout ce qu'il faut savoir pour votre département : prix reels du marche, profil du parc immobilier, obligations selon votre projet et accès aux diagnostiqueurs certifiés COFRAC de chaque commune. LeBonDiag comparé pour vous plusieurs professionnels et vous fait recevoir des devis gratuits en 2 minutes, sans engagement.
Le département affiche 33 854 DPE dans la base ADEME. A retenir : 11.3 % de passoires thermiques, 77 % d'appartements et un bati d'avant 1997 qui pese 88 % - autant de ventes soumises au reperage amiante.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), agregation departementale.
| Type de bien | Prix median à Belfort | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Appartement | 1 569 €/m² | 652 |
| Maison | 1 726 €/m² | 69 |
Source : DVF (data.gouv.fr), millesime 2024. Chef-lieu retenu comme repere de marche.
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente, permis antérieur au 1er juillet 1997 | |
| Prix constate | 80 - 150 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | Illimitee si negatif | |
| Risque si absent | Vice cache : annulation ou baisse du prix possible | |
Un rendez-vous bien prepare, c'est un rapport plus rapide et souvent moins de reserves. Avant la venue du diagnostiqueur, reunissez :
Oui : environ 88 % du parc départemental date d'avant juillet 1997 (base ADEME), seuil qui declenche le reperage amiante a la vente.
Le prix depend surtout de la surface et de la complexite d'accès. Fourchettes constatees aupres de diagnostiqueurs certifiés COFRAC :
| Type de bien | Fourchette constatee | Durée d'intervention |
|---|---|---|
| Studio / T1 (< 30 m²) | 80 - 150 € (bas de fourchette) | 20 - 45 min |
| T2 / T3 (30 - 75 m²) | Fourchette mediane | 30 min - 1h15 |
| T4 / T5 (75 - 110 m²) | Fourchette haute | 45 min - 1h45 |
| Maison (> 110 m²) | Haut de fourchette, majoration possible | 1h - 2h30 |
Une fois le devis retenu, l'intervention tient en une visite unique ; les rapports arrivent sous 24 a 48 heures. Le bon timing : commander le diagnostic avant la publication de l'annonce, pour eviter tout blocage chez le notaire.
Selectionnez votre commune pour obtenir des devis de amiante adaptes a votre secteur :
Le prix au metre carre - et donc l'enjeu financier d'un diagnostic reussi - varie fortement d'une commune a l'autre. Comparaison des medianes issues des ventes reelles (base DVF) :
| Commune | Appartement | Maison |
|---|---|---|
| Belfort | 1 569 €/m² | 1 726 €/m² |
| Delle | 1 437 €/m² | 1 669 €/m² |
| Valdoie | 1 362 €/m² | 1 409 €/m² |
| Beaucourt | 1 634 €/m² | 1 833 €/m² |
| Bavilliers | 1 896 €/m² | 1 647 €/m² |
Source : DVF - ventes reelles (data.gouv.fr). Medianes par commune.
Le profil par age du parc explique la frequence des reperages amiante et plomb. Repartition ADEME :
| Periode de construction | Logements | Part |
|---|---|---|
| 1948-1974 | 12 976 | 38.3 % |
| avant 1948 | 9 423 | 27.8 % |
| 1989-2000 | 2 092 | 6.2 % |
| 1978-1982 | 1 959 | 5.8 % |
| 2006-2012 | 1 898 | 5.6 % |
| 1975-1977 | 1 621 | 4.8 % |
Source : base DPE ADEME (periodes de construction), agregation departementale.
Rarement seul : le amiante s'accompagne le plus souvent d'autres contrôles obligatoires en Territoire de Belfort. Voici le panorama complet, avec la page dediee a chacun :
| Diagnostic | Concerne | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vente et location, des la publication de l'annonce | 10 ans |
| Audit énergétique | Vente des logements classes F ou G (mono-propriete) | 5 ans |
| CREP plomb | Vente et location, logements d'avant 1949 | 1 an (vente) / 6 ans (location) si positif, illimitee si negatif |
| Diagnostic électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Diagnostic gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) / 6 ans (location) |
| Diagnostic termites | Vente en zone declaree par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Mesurage loi Carrez | Vente d'un lot en copropriété | Illimitee (sans travaux) |
| État des Risques (ERP) | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | 6 mois |
Les obligations different selon votre projet. Pour une vente en Territoire de Belfort, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être complet et remis au plus tard a la signature ; le amiante y figure des lors que le bien est concerne. Pour une location, le dossier est remis avec le bail : certains diagnostics (DPE, ERP, plomb) y sont systématiques, d'autres dependent de l'age des installations. Dans les deux cas, le propriétaire supporte le coût et engage sa responsabilité en cas d'omission.
A noter : la validité du amiante est de Illimitee si negatif. Passe ce delai, un nouveau contrôle est nécessaire avant de conclure la transaction - pensez a vérifier la date de vos diagnostics existants avant de publier votre annonce en Territoire de Belfort.
La certification COFRAC, l'assurance RC pro et la connaissance du terrain sont les trois criteres cles. En Territoire de Belfort comme ailleurs, seule la comparaison de devis certifiés permet d'eviter de surpayer une prestation par ailleurs identique.
Pour que l'intervention se déroulé sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
Comptez 80 - 150 EUR selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC permet d'économiser jusqu'a 30 %.
Environ 88 % des logements du département datent d'avant juillet 1997 (ADEME) et sont donc soumis au reperage amiante avant vente.
Oui : réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC, le rapport a la meme valeur legale dans toutes les communes du département. Sa durée de validité est de Illimitee si negatif.
Le vendeur en cas de vente, ou le bailleur en cas de location. Le document doit être disponible des la publication de l'annonce.
