ERP (État des Risques et Pollutions) à Terres de Bord
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Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
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ERP (État des Risques et Pollutions) à Terres de Bord
Le erp est encadre par la loi. A Terres de Bord, 1 577 hab. dans le Eure, découvrez tout.
Qu'est-ce que l'erp à Terres de Bord ?
L'ERP a Terres de Bord est l'etat qui liste les risques - naturels, miniers, technologiques - et pollutions susceptibles de concerner le bien. Obligatoire en vente comme en location, il eclaire l'acheteur avant sa decision.
A Terres de Bord, ce document doit dater de moins de 6 mois a la signature et s'appuie sur les zonages officiels en vigueur.
Son contenu
Zones inondables, sismicite, argiles, radon, plans de prevention des risques, installations classees a proximite et historique des catastrophes naturelles indemnisees.
Obligatoire à Terres de Bord ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À Terres de Bord, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix de l'erp à Terres de Bord
À Terres de Bord (27340), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 27340.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de Terres de Bord
Que votre bien se situe Rue Pasteur, Rue du Huit Mai 1945, Rue Gustave Zurcher, Rue des Forrières, Rue de la Libération ou dans un autre secteur de Terres de Bord, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Terres de Bord.
Terres de Bord en chiffres : l'enjeu du État des Risques (ERP)
L'État des Risques et Pollutions de Terres de Bord doit refleter les risques recenses par l'État pour la commune. D'après la base Georisques, Terres de Bord est notamment concernee par :
Chacun de ces risques doit être mentionne dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire. Sa validité est de 6 mois : pensez a l'actualiser si la transaction s'etire.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), données officielles pour Terres de Bord.
Marché immobilier de Terres de Bord : les prix reels (base DVF)
La base DVF (ventes notariees reelles, 2024) donne les prix medians suivants pour Terres de Bord :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 1 887 €/m² | 21 |
Le marche local reste actif : 21 ventes analysees sur le millesime 2024.
Rapporte au prix median local, 10 % de negociation sur 70 m² pesent près de 13 209 € à Terres de Bord. Face a cet enjeu, le tarif du État des Risques (ERP) (15 - 40 €) est un investissement de securisation, pas une depense.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2024.
État des Risques (ERP) : règles, validité et prix à Terres de Bord
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
Les tarifs etant libres, les ecarts entre cabinets atteignent couramment 30 % à Terres de Bord pour une prestation identique. Comparer plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés reste le reflexe le plus rentable.
Les risques naturels du sol à Terres de Bord (données officielles)
| Indicateur | Valeur à Terres de Bord | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 1/5 (très faible) | Risque limite, mentionne dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 20 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Terres de Bord.
État des Risques (ERP) : la checklist du propriétaire à Terres de Bord
Un rendez-vous bien prepare, c'est un rapport plus rapide et souvent moins de reserves. Avant la venue du diagnostiqueur à Terres de Bord, reunissez :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Les pieges classiques
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
Ce que demandent les propriétaires de Terres de Bord
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à Terres de Bord ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à Terres de Bord ?
La base Georisques recense notamment : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Tous doivent figurer dans l'état remis a l'acquereur ou au locataire.
Le État des Risques (ERP) dans les communes proches de Terres de Bord
Votre bien est dans une commune voisine ? Le État des Risques (ERP) est aussi disponible autour de Terres de Bord :
Tous les diagnostics immobiliers à Terres de Bord · État des Risques (ERP) en Eure · Diagnostic immobilier Eure
Le reflexe mairie à Terres de Bord
Arrêtés prefectoraux (termites, PPR), plans de prevention et zonages sont consultables aupres de la Mairie - Terres-de-Bord - 144 rue du 8-Mai-1945 27400 Terres-de-Bord (tel. 02 32 50 63 19). Utile pour vérifier une servitude ou compléter votre dossier de vente.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Terres de Bord ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Mon installation est-elle concernee a Terres de Bord ?
Autres diagnostics à Terres de Bord
Fiche complete de Terres de Bord →
📚 Guides experts associes
ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.