Mesurage Loi Carrez à Septmoncel les Molunes
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Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
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Mesurage Loi Carrez à Septmoncel les Molunes
Tout sur le carrez à Septmoncel les Molunes : réglementation, tarifs Jura, diagnostiqueurs du 39310.
Qu'est-ce que le carrez à Septmoncel les Molunes ?
Le mesurage loi Carrez a Septmoncel les Molunes certifie la surface privative d'un lot en copropriete. Toute vente d'un appartement ou d'un local en copropriete l'exige.
A Septmoncel les Molunes, un ecart de plus de 5 % entre la surface annoncee et la surface reelle permet a l'acheteur d'exiger une reduction de prix proportionnelle, pendant un an.
Ce qui compte dans le calcul
Seules les surfaces d'une hauteur sous plafond superieure a 1,80 m sont retenues ; balcons, terrasses, caves et places de parking en sont exclus.
Obligatoire à Septmoncel les Molunes ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Lots de copropriete
- Transactions concernees : Vente en copropriete
- Cadre legal : loi du 18/12/1996
À Septmoncel les Molunes, le carrez doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix du carrez à Septmoncel les Molunes
À Septmoncel les Molunes (39310), le carrez coute a partir de 43-88 EUR.
- Tarif seul : a partir de 43 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 39310.
Validite du carrez
Le carrez est valable Illimitee (sauf travaux). Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
Carrez dans les rues de Septmoncel les Molunes
Que votre bien se situe Rue du Centre, Rue de l'Eglise, Rue du Mont, Rue du Bas Village, Rue du Crétet ou dans un autre secteur de Septmoncel les Molunes, le carrez doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Reglementation 2025 : carrez
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Septmoncel les Molunes.
Septmoncel les Molunes en chiffres : l'enjeu du Mesurage loi Carrez
Le mesurage loi Carrez concerne les lots en copropriété : à Septmoncel les Molunes, 58 % des logements diagnostiques sont des appartements (base ADEME), très majoritairement en copropriété. C'est dire la frequence de ce mesurage dans les ventes locales.
Source : base DPE ADEME (data.ademe.fr), données officielles pour Septmoncel les Molunes.
Marché immobilier de Septmoncel les Molunes : les prix reels (base DVF)
La base DVF (ventes notariees reelles, 2024) donne les prix medians suivants pour Septmoncel les Molunes :
| Type de bien | Prix median (secteur 39310) | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Appartement | 2 625 €/m² | 8 |
| Maison | 4 112 €/m² | 5 |
Ces prix sont calcules sur les ventes du secteur 39310 uniquement - et non sur l'ensemble de la commune - pour coller au plus près de votre quartier. Volume : 13 transactions exploitables sur 2024 dans la commune.
A Septmoncel les Molunes, un ecart de 10 % sur un 70 m² au prix du marche represente environ 18 375 €. C'est l'ordre de grandeur que peut couter un diagnostic bacle ou tardif - a comparer aux 60 - 130 € du Mesurage loi Carrez réalisé dans les règles.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2024.
Mesurage loi Carrez à Septmoncel les Molunes : l'essentiel en un tableau
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente d'un lot en copropriété | |
| Prix constate | 60 - 130 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | Illimitee (sans travaux) | |
| Risque si absent | Baisse du prix si ecart de surface > 5 % | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
A prestation egale, le prix du Mesurage loi Carrez varie sensiblement d'un cabinet a l'autre à Septmoncel les Molunes - les tarifs ne sont pas réglementés. D'ou l'intérêt de mettre en concurrence plusieurs professionnels certifiés avant de choisir.
Sous-sol de Septmoncel les Molunes : radon, seismes, cavites
| Indicateur | Valeur à Septmoncel les Molunes | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 3/5 (moderee) | Normes parasismiques applicables aux travaux ; figure dans l'ERP |
| Cavites souterraines recensees | 36 | Vérifier la localisation par rapport au bien (base Georisques) |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Septmoncel les Molunes.
Bien préparer votre Mesurage loi Carrez à Septmoncel les Molunes : la checklist
Pour que l'intervention à Septmoncel les Molunes se passe sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
- Reglement de copropriété et lot(s) concerne(s)
- Plans du lot si disponibles
- Identifier les surfaces sous 1,80 m (exclues du calcul)
Ce qui coûte cher (et s'evite facilement)
- Reprendre la surface de l'ancien acte sans re-mesurer après travaux
- Confondre surface Carrez et surface habitable (loi Boutin)
- Annoncer une surface arrondie a la hausse : -5 % d'ecart = baisse de prix exigible pendant 1 an
Vos questions sur le Mesurage loi Carrez à Septmoncel les Molunes
Quel est le prix d'un Mesurage loi Carrez à Septmoncel les Molunes ?
Comptez 60 - 130 € selon la surface et l'accès du bien - a rapporter au prix du marche local (2 625 €/m² median en appartement sur le secteur 39310). Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Le mesurage Carrez est-il fréquent à Septmoncel les Molunes ?
Oui : 58 % du parc local est constitue d'appartements (base ADEME), très majoritairement en copropriété - donc soumis au mesurage Carrez a la vente.
Mesurage loi Carrez : aussi autour de Septmoncel les Molunes
Le secteur de Septmoncel les Molunes est couvert dans son ensemble : consultez le Mesurage loi Carrez dans les communes alentour :
Tous les diagnostics immobiliers à Septmoncel les Molunes · Mesurage loi Carrez en Jura · Diagnostic immobilier Jura
Documents d'urbanisme : la mairie de Septmoncel les Molunes
Pour vérifier un zonage, un arrêté termites ou un plan de prevention des risques, adressez-vous a la Mairie - Septmoncel-les-Molunes, 2 Place de la Liberté 39310 Septmoncel-les-Molunes, tel. 03 84 41 65 17.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Septmoncel les Molunes ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Quel est le prix du Mesurage loi Carrez a Septmoncel les Molunes ?
Le mesurage Carrez concerne-t-il mon bien a Septmoncel les Molunes ?
Autres diagnostics à Septmoncel les Molunes
Fiche complete de Septmoncel les Molunes →
📚 Guides experts associes
Carrez dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.