ERP (État des Risques et Pollutions) à Les Fessey
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Selon votre bien, voici les diagnostics obligatoires (pre-selectionnes). Ajustez si besoin.
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ERP (État des Risques et Pollutions) à Les Fessey
Vous recherchez un erp à Les Fessey (70310) ? Obligation, prix, validité, diagnostiqueurs certifiés du Haute-Saône.
Qu'est-ce que l'erp à Les Fessey ?
L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) a Les Fessey informe l'acquereur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est expose.
Il est obligatoire des la mise en vente ou en location a Les Fessey, et sa validite est limitee a 6 mois.
Ce que contient l'ERP
Risques d'inondation, sismicite, retrait-gonflement des argiles, potentiel radon, proximite d'installations classees, sinistres indemnises au titre des catastrophes naturelles : autant d'informations issues des bases officielles de l'Etat.
Obligatoire à Les Fessey ?
Oui, dans les conditions suivantes :
- Condition : Tous les biens
- Transactions concernees : Vente et location
- Cadre legal : art. L125-5 Code env.
À Les Fessey, l'erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie par un organisme accredite COFRAC. Le rapport doit etre remis au plus tard le jour de la signature.
Sanctions : nullite de la vente, reduction du prix, resolution du bail.
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Prix de l'erp à Les Fessey
À Les Fessey (70310), l'erp coute a partir de 15-15 EUR.
- Tarif seul : a partir de 15 EUR
- Pack complet : a partir de 250 EUR (DPE + amiante + plomb + ERP + electricite + gaz)
Astuce : un pack complet coute 20 a 35% moins cher que l'addition des diagnostics separes.
Le prix varie selon la surface du bien, le type de construction et les tarifs pratiques dans le 70310.
Validite de l'erp
Le erp est valable 6 mois. Un diagnostic expire doit etre refait avant la signature.
ERP dans les rues de Les Fessey
Que votre bien se situe Rue de la Mairie, Rue de la Prairie, Rue des Gros Cailloux ou dans un autre secteur de Les Fessey, le erp doit etre realise par un diagnostiqueur certifie avant toute transaction.
Reglementation 2025 : erp
La reglementation evolue regulierement. Restez informe pour securiser votre transaction a Les Fessey.
Prix immobilier à Les Fessey : pourquoi le État des Risques (ERP) pese sur la valeur
D'après les transactions reelles publiees par l'État (DVF, millesime 2024), voici les prix medians constates à Les Fessey :
| Type de bien | Prix median | Ventes analysees |
|---|---|---|
| Maison | 2 259 €/m² | 1 |
A Les Fessey, un ecart de 10 % sur un 70 m² au prix du marche represente environ 15 813 €. C'est l'ordre de grandeur que peut couter un diagnostic bacle ou tardif - a comparer aux 15 - 40 € du État des Risques (ERP) réalisé dans les règles.
Source : DVF - Demandes de valeurs foncieres (data.gouv.fr), ventes reelles, millesime 2024.
État des Risques (ERP) à Les Fessey : l'essentiel en un tableau
| Critere | Ce qu'il faut retenir | |
|---|---|---|
| Obligatoire pour | Vente et location, toutes communes couvertes par un plan de prevention | |
| Prix constate | 15 - 40 € selon surface et accès | |
| Durée de validité | 6 mois | |
| Risque si absent | Annulation possible de la transaction | |
| Qui le réalisé | Diagnostiqueur certifié par un organisme accredite COFRAC, assure en RC professionnelle | |
A prestation egale, le prix du État des Risques (ERP) varie sensiblement d'un cabinet a l'autre à Les Fessey - les tarifs ne sont pas réglementés. D'ou l'intérêt de mettre en concurrence plusieurs professionnels certifiés avant de choisir.
Sous-sol de Les Fessey : radon, seismes, cavites
| Indicateur | Valeur à Les Fessey | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Potentiel radon | Catégorie 1/3 (faible) | Information a mentionner dans l'état des risques |
| Zone sismique | Zone 3/5 (moderee) | Normes parasismiques applicables aux travaux ; figure dans l'ERP |
Sources : Georisques.gouv.fr (radon, zonage sismique, cavites), données officielles de l'État pour Les Fessey.
Bien préparer votre État des Risques (ERP) à Les Fessey : la checklist
Pour que l'intervention à Les Fessey se passe sans accroc et que le rapport soit rendu au plus vite, préparez ces elements :
- Adresse exacte et références cadastrales du bien
- Date de construction (sismicite, normes)
- Sinistres indemnises antérieurs (a déclarer)
Ce qui coûte cher (et s'evite facilement)
- Utiliser un ERP de plus de 6 mois a la signature
- Oublier la déclaration des sinistres passes indemnises catastrophe naturelle
- Le remplir seul de memoire : les zonages PPR evoluent régulièrement
Vos questions sur le État des Risques (ERP) à Les Fessey
Quel est le prix d'un État des Risques (ERP) à Les Fessey ?
Comptez 15 - 40 € selon la surface et l'accès du bien. Les tarifs sont libres : comparer plusieurs devis certifiés COFRAC fait économiser jusqu'a 30 %.
Quels risques figure-t-il dans l'ERP à Les Fessey ?
Chaque vente ou location à Les Fessey peut y être soumise selon l'age du bien et de ses installations : vérifiez avec un diagnostiqueur certifié, le contrôle preliminaire est gratuit.
État des Risques (ERP) : aussi autour de Les Fessey
Le secteur de Les Fessey est couvert dans son ensemble : consultez le État des Risques (ERP) dans les communes alentour :
Tous les diagnostics immobiliers à Les Fessey · État des Risques (ERP) en Haute-Saône · Diagnostic immobilier Haute-Saône
Documents d'urbanisme : la mairie de Les Fessey
Pour vérifier un zonage, un arrêté termites ou un plan de prevention des risques, adressez-vous a la Mairie - Les Fessey, 4 rue de la Mairie 70310 Les Fessey, tel. 03 84 49 35 97.
Source : Annuaire officiel de l'administration (service-public.fr).
Guides pour aller plus loin
Questions frequentes
Diagnostiqueur certifie a Les Fessey ?
Duree de l'intervention ?
Qui paie ?
Obligatoire pour location ?
Si probleme detecte ?
Autres diagnostics à Les Fessey
Fiche complete de Les Fessey →
📚 Guides experts associes
ERP dans les communes voisines
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr, ADEME, Georisques.